Règlements

Annexe au bail.

Le bail vous protège tout en nous protégeant, voici les points qu’il soulève.

1. – S’il s’agit d’un bail avec plusieurs locataires, les signataires du bail sont conjointement et solidairement responsables du bail.

2. – Le locataire doit s’organiser pour payer son loyer au bureau administratif le 1er de chaque mois, à moins de nous remettre une série de chèques posdatés (prélèvement bancaire avec le DPA Desjardins du Coin Universitaire également disponible). Des frais de 5$ par jour seront chargés pour les retards.

3. – Des frais de 25$ seront chargés pour un chèque sans provision ainsi que les frais de retard rétroactifs .

4. – En dehors des heures de bureau (9hres à 16hres), des frais de 20$ seront chargés pour le débarrage de porte, et devront être remis directement au concierge pour son déplacement . Aucun déplacement ne sera effectué la fin de semain; le locataire devra, à ses frais, faire appel au serrurier pour faire débarrer son logement. SERRUPRO- Julien 819-376-2750 ( facultatif )

5. – Il est obligatoire de demander une autorisation avant d’utiliser un climatiseur, et son installation devra être faite selon des règles établies et sans dommage au bâtiment. Des frais de 30$ par mois et un minimum de 2 mois payables en totalité le 1er jour de son utilisation son exigés. Un seul modèle est toléré, soit totalement
intérieur avec une sortie par la fenêtre. (Voir N.Roy)

6. – L’installation d’une antenne parabolique est strictement interdite ; l’antenne sera enlevée sans avis et ce, aux frais du locataire.

7. – Il est de la responsabilité du locataire de s’assurer que ses appareils informatiques ou autres appareils sensibles soient branchés avec une fiche multiprise munie d’une protection contre les surtensions car Le Coin Universitaire se dégage de toute responsabilité des dommages pour lesdits appareils.

8. – Le locataire doit déposer ses ordures ménagères et recyclables dans des sacs de plastique, bien les attacher et les sortir aussitôt à l’extérieur. En aucun cas elles devront être laissées dans les passages ou sur les balcons. Des conteneurs sont à la disponibilité des locataires ; les ordures et la récupération doivent être mises dans les conteneurs appropriés et de façon convenable pour l’hygiène. Ne rien laisser en dehors des conteneurs.

9. – Le locataire ne peut peindre les murs d’une autre couleur que celle utilisée par le locateur. Il ne peut non plus y appliquer du papier peint. Le locataire s’engage à ne rien afficher ou fixer sur les murs, à ne pas perforer les murs et les meubles ou faire des altérations ou changements aux appartements et corridors de l’immeuble, et ce, pour quelques raisons que ce soit. De plus, le locataire s’engage à ne rien placer dans les fenêtres et à ne pas utiliser ces dernières comme corde à linge.

10. – Une demande écrite doit être faite pour posséder un aquarium. La capacité maximum de celui-ci est de 5 gallons d’eau. Le locataire doit fournir une preuve d’assurance responsabilité ( assureur du Québec) qui le couvre, lui ou sa caution, en cas de dégât d’eau, feu, dommages et autres lors de la signature du bail, sinon il
pourra être refusé.

11. – Pour votre sécurité et celle des autres, les portes donnant sur l’extérieur de l’édifice ou du logement doivent en tout temps être fermées. Il est de votre devoir de nous aviser s’il y en a une de défectueuse.

12. – Aucune nouvelle serrure ne peut être installée par le locataire sans l’approbation écrite du Coin Universitaire; les frais du serrurier occasionnés par le remplacement de votre nouvelle serrure vous seront chargés.

13. – Pour la sécurité des occupants et par règlement municipal, chaque logement est muni d’un détecteur de fumée
en état de marche. Le locataire a l’obligation de nous aviser immédiatement si les piles tombent à plat ; nous
les remplacerons. Des ampoules sont aussi disponibles à la demande. Le locataire peut se les procurer en
appelant l’administration.

14. – Le locataire ne peut, en aucun temps, garder un chien dans l’immeuble. S’il ne respecte pas ce règlement, il devra quitter son logement le temps de trouver une autre famille (ou gardien) à son chien, et devra continuer d’assumer le paiement de son loyer en attendant. Le locataire sera tenu responsable de tous les dommages, de même que de la perte de locataires, occasionnés par l’animal et devra défrayer tous les coûts s’y rapportant (peintre, plâtrier, exterminateur, logements vacants, etc.).

15. – Les locataires ne doivent jamais jeter ou laisser des objets ou rebuts sur les balcons, dans les couloirs ou autour de l’immeuble, ni laisser en permanence des objets sur les balcons ou y faire sécher du linge. Aucun flânage n’est autorisé dans les corridors. Les locataires ne doivent jamais garder de matières dangereuses ou
polluantes à l’intérieur ou l’extérieur de leur logement.

16. – Il est interdit aux locataires de troubler la tranquillité des lieux en tout temps et plus spécifiquement à partir de 21h00. Dépassée cette limite, les locataires importunés pourront appeler la police au 819-691-2929.

17. – Le locateur ne se tient nullement responsable, en aucune façon, de tous les dommages, bris, vols ou effractions que pourrait commettre un tiers dans les lieux loués, à l’intérieur ou à l’extérieur du logement.

18. – Les lavabos, éviers, cabinets de toilette et bains sont fournis en bon état. Tout débouchage est à la charge du locataire si celui-ci en est le responsable ( ex. lavage de sous-vêtements dans le bain ).

19. – Les couvre planchers sont fournis propres; l’entretien de ceux-ci sont à la charge du locataire. Une semaine avant son départ, le locataire doit nettoyer ses : cuisinière, réfrigérateur, baignoire, lavabo et cabinet de toilette. Sans quoi il sera facturé pour ce service au montant de 100$.

20. – Tous les locataires dont l’appartement est muni d’un balcon doivent le déneiger à chaque tempête pour leur sécurité en cas de feu ou autre. Le Coin Universitaire décline toute responsabilité en tout temps.

21. – Aucune sous-location ou cession de bail partielle ou totale n’est tolérée sans l’autorisation du locateur. Le logement est loué pour le nombre d’occupants mentionnés sur le bail. Le locateur devra augmenter le prix convenu sur le bail si le nombre d’occupants augmente sans qu’il ne s’agisse d’une naissance. Un montant de 75$ sera ajouté au paiement du loyer déjà existant par personne supplémentaire demeurant en permanance avec le/les locataire(s).

22. – Le logement de chaque locataire est inspecté par un mandataire du Coin Unviersitaire au minimum deux fois par année, soit à l’automne et au printemps, pour un constat des lieux et des recommandations si nécessaire. Tout bris du logement sera à la charge du locataire ou de sa caution. Un document écrit et signé devant témoin sera fourni à la demande.

23. – Le locataire qui quitte au terme de son bail doit nous aviser de la date de son déménagement 30 jours à l’avance pour éviter des problèmes d’engorgement dans les escaliers et les passages.

24. – Le locataire doit déménager ou emménager par le côté arrière de l’immeuble avec le camion de déménagement afin d’éviter de briser le terrain, sinon les frais encourus des réparations effectuées par la suite lui seront chargés

25. – Le locataire doit maintenir une température ambiante agréable pendant la saison hivernale (min 18 degrés, max 24 degrés ). Les fenêtres doivent être fermées en tout temps pendant l’hiver. Tout locataire qui néglige de fermer ses fenêtres durant l’hiver recevra une charge additionnelle à son loyer de 5$ par jour en supplément pour le chauffage sans aucun préavis.

26. – Il est strictement interdit de ramasser des déchets humides avec l’aspirateur central.

27. – Le Coin Universitaire ne se tient aucunement responsable des pertes de nourriture occasionnées par un bris d’électroménager fournis par celui-ci.

28. – Le locataire doit nous aviser s’il quitte son logement plus de 5 jours. Pendant son absence, une visite des lieux une fois/semaine doit être effectuée selon les polices d’assurances.

29. – La nourriture laissée à découvert sur les comptoirs et à l’intérieur des armoires par négligence occasionnant l’appel d’un exterminateur sera au frais du locataire.

30. – Suite à la fin du bail, le locataire qui aura laissé ses biens personnels dans l’immeuble se verra chargé 25$ de frais d’entreposage par jour. Après 7 jours, le locateur considérera que les biens ont été abandonnés et pourra en disposer librement sans aucun recours de la part du locataire. Le locateur ne peut, en aucune manière, être tenu responsable des bris ou de la perte de biens personnels laissés dans l’immeuble par le locataire.

31. – Nos logements sont totalement loués à des non fumeurs. Des frais de 50$/jour seront facturés en dédommagement et inconvénients au locataire qui, lui ou sa visite, commet l’infraction. Tous nos immeubles sont visés par la loi 44 et il est interdit de fumer à moins de 9 mètres de l’immeuble.

32. – Un dépôt de 25$ par trousseau de clés sera demandé, lors de la remise des clés, à chacun des locataires inscrits au bail, et sera remboursé au terme du bail si le locataire remet la totalité des clés avant son départ.

33. – Il est défendu de faire sécher des vêtements dans les appartements. Une sécheuse est disponible dans tous les immeubles du Coin Unviersitaire. Les locataires seront tenus responsables des dommages encourus dus à une humidité excessive occasionnée par cette situation.

34. – Des affiches se rapportant au vandalisme sont affichées dans les entrées. Si vous êtes témoin d’un méfait, veuillez le signaler aussitôt et nous en fournir la preuve (photo ou autre). Vous en serez récompensés par Le Coin Universitaire.

35. – Il est défendu de laisser des objets personnels tels que tapis, souliers, bottes ou autres dans les passages de l’immeuble. Vous devez les mettre à l’intérieur de votre appartement pour libérer les passages en cas de feu ou autre qui nécessiterait une évacuation rapide de l’immeuble (Assurance Entreprise).

36. – Toute friture (avec graisse ou huile) est interdite dans un plat de cuisine (chaudron) « Règlement municipal 2007, chapitre 169, art. 334 » sauf si vous possédez une friteuse homologuée GSA (appareil spécialement conçu pour la friture). Les contrevenants s’exposent à une amende de 146 $ par le service des incendies de la Ville de Trois-Rivières.

37. – Il est strictement défendu de mettre des ordures, des meubles, votre recyclage ou tout autre objet devant ou sur les côtés des conteneurs. Les voitures stationnées à moins d’un mètre des conteneurs doivent pouvoir avancer leur véhicule de façon à faciliter le passage aux éboueurs en tout temps.

38. – Les garnitures de fenêtres (stores) sont fournies en bon état. Il est défendu d’y rajouter des rideaux ou de les enlever pour y mettre d’autres modèles, ce qui nécessiterait des trous additionnels, sous peine de frais en réparation.

Voir en annexe les ententes à compléter lors d’une signature de bail

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